JEAN-YVES GABORIAU
Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
Rénovation Maison 33 recense RGV BAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec cette entreprise. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Maçonnerie générale et gros œuvre à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Vasile-Nicusor GRITAR (Président de SAS) · SIRET 99282729500013
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Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 27 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur data.gouv.fr.
Créée en 2025, RGV BAT figure depuis peu au répertoire Sirene, à Saint-Seurin-sur-l'Isle. Une jeune entreprise n’a pas encore d’historique de chantiers à montrer : demander des références récentes et l’attestation décennale reste la base avant de signer.
Quel que soit le métier, une entreprise qui travaille sur la structure doit être couverte par une assurance décennale (Légifrance). L’attestation accompagne le devis et la facture (Service-Public.fr).
À Saint-Seurin-sur-l'Isle, le règlement applicable aux travaux extérieurs est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Toute modification de façade ou de toiture s’y conforme, sous le contrôle du service urbanisme.
Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660)
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L’article L241-1 du code des assurances impose une couverture décennale, justifiée à chaque ouverture de chantier (Légifrance). L’attestation se demande avant de signer.
Le label RGE se vérifie dans l’outil officiel de France Rénov’. Il conditionne MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ et les primes CEE (ministère de la Transition écologique).
Le délai de 14 jours vaut après démarchage ou signature à distance (Service-Public.fr). Aucun paiement n’est dû dans les 7 jours suivant une vente à domicile (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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